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Devenir conciliateur de justice sur le ressort du Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

Conciliateurs de justice

Le Ministère de la Justice recrute des conciliateurs de justice : participez à la politique locale de résolution amiable des conflits !

Mais la conciliation, c'est quoi?

C'est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge. C'est un moyen, SIMPLE, RAPIDE et GRATUIT pour venir à bout d'un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

56% des conciliations sont résolues !

Ces litiges sont divers :

  • relations entre bailleurs et locataires ;
  • litiges de consommation ;
  • problèmes de copropriété ;
  • litiges entre commerçants  ;
  • litiges entre personnes ;
  • troubles du voisinage, etc.

Exception faites des affaires pénales, des conflits au travail, des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé sur proposition du juge d'instance par ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel. Il peut être saisi de la propre initiative d'une des parties : prise de rendez-vous en mairie, tribunal d'instance, service sociale, sur le site des conciliateurs "www.conciliateurs.fr".

Deux chemins mènent à la conciliation :

la conciliation conventionnelle : saisi directement par les parties, le conciliateur les informe qu'en cas d'échec, elles peuvent saisir la juridiction compétente si elles le souhaitent.

la conciliation déléguée : avant l'audience au tribunal, le juge propose aux parties de tenter de régler le litige grâce à un conciliateur. Si aucun accord n'est trouvé, les parties reviennent devant le tribunal.

En cas d'échec, et de saisine du tribunal, aucune information sur la tentative de conciliation ne peut être communiquée au juge. Si un compromis est trouvé, le conciliateur rédige un constat d'accord. le juge d'instance peut alors homologuer la conciliation afin de donner à l'accord force de jugement.

Comment devenir conciliateur?

Vous pouvez devenir un conciliateur de justice bénévole près de chez vous :

  • agir dans l’intérêt public ;
  • 3 ans d'expérience juridique ;
  • intérêt pour les relations humaines.

Vous bénéficierez d'un statut d'auxiliaire de justice assermenté ainsi que d'une formation.

Le Tribunal d'Instance de Mont-de-Marsan est à la recherche d'un conciliateur de justice pour le secteur de Mimizan. 

Pour en savoir plus, contactez Madame BOUNEAU, Déléguée des conciliateurs de justice du ressort du Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan à l'adresse suivante : nicole.bouneau@conciliateurdejustice.fr 

Vous pouvez adresser vos candidatures aux coordonnées suivantes : 

Monsieur le Président du Tribunal d'Instance
Cité Galliane,
3 avenue Antoine Dufau,
40000 Mont-de-Marsan