Confinement et accès au droit

informations COVID-19
Suite aux mesures de confinement décidées par le gouvernement, les structures d'accès au Droit ont revu leur organisation afin d'assurer le maintient de leur service.

Le Conseil départemental d’accès au droit assurera un service à distance :

AUCUNE PERMANENCE PHYSIQUE n’est assurée (aucun rendez-vous n'est possible),
  • Vous pouvez nous joindre au numéro habituel du lundi au vendredi, de 9h à 17h, ou directement par mail via le formulaire de contact disponible sur notre site,
  • Les réponses vous seront adressées dans les meilleurs délais.

Le Tribunal Judiciaire:

Depuis le 16 mars, les plans de continuation d'activité ont été actionnés dans l'ensemble des juridcitions pour éviter la propagation du virus. Les juridicitions ont fermées sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels:

  • les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire;
  • les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention;
  • les audiences du juge de l'application des peines pour la gestion des urgences;
  • les audiences du tribunal pour enfants pour la gestion des urgences, notamment pour l'assistance éducative;
  • les permanences du parquet
  • les référés devant le tribunal judiciaire visant l'urgence, et les mesures urgentes relevant du juge au affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent);
  • les audiences auprès d'un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers);
  • les permanences au tribunal pour enfants, l'assistance éducative d'urgence;

Les SAUJ n'accueillent plus le public seule une permanence téléphonique est maintenue. 

Nos partenaires:

Les conciliateurs de justice:

      Faisant suite à l'effort de solidarité nationale qui s'impose et aux consignes de santé publique liées au Corona Virus en raison du contactque les conciliateurs de justice avons avec leurs concitoyens, en conséquence après concertation les conciliateurs de justice reportent leurs permanences qui seront rétablies en fonction de l'évolution de la situation .Les conciliateurs de justice continuent d'assurer le service public à distance par contact mail :sur le site www.conciliateurs.fr ou par téléphone.    

 L'ADAVEM JP 40:

  • mode d'activité: par assistance dématérialisé
  • Moyen pour joindre l'ADAVEM: assistance téléphonique - 05.58.06.02.02 / formulaire de contact via le site internet de l'ADAVEM: https://adavem40.fr/contact
  • Horaire de contact: de 9h à 12h puis de 14h à 17h (du lundi au vendredi).

Le CIDFF Landes:

  • Mode d'activité: par assistance dématérialisé
  • Moyen pour joindre le CDIFF Landes: assistance téléphonique - 05.58.46.41.43 / courriel: cidflandes@wanadoo.fr
  • Horaires de contact: 9h à 12h30 et 13h30 à 17h (du lundi au vendredi)

 Maison du logement:

  • Pour le siège et le service logement :

Il est fermé au public mais des salariés assurent une permanence sur site afin de répondre aux situations d’urgence et de procéder à la réassurance pour les publics fragiles qui vivent mal cette situation.

  • Pour la RHJ :

L’accueil est fermé au public, mais présence en journée, et surveillants de nuit assurent une présence nocturne.

  • Pour la Maison relais :

présence sur site là-aussi, sans accueil public.

  • Pour le CHRS  (CANAD/INSERTION/GAMBETTA):

Accueil quotidien au centre d’accueil de nuit d’urgence avec la mise en place de consignes drastiques pour l’accueil du public.